Foncier et stratégies foncières

 

 
 

Périmètre et champs de compétences

publié le 3 novembre 2010 (modifié le 14 septembre 2012)

Fiche pci foncier et stratégie foncière  (nouvelle fenetre) Le Pôle intervient sur :

  • les politiques foncières du logement,
  • les politiques foncières pour la préservation des espaces naturels agricoles,
  • l’analyse économique du fonctionnement des marchés fonciers et de leurs acteurs,
  • la cohérence entre les politiques foncières et le développement d’une mobilité durable.

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Missions

publié le 3 novembre 2010 (modifié le 26 août 2011)


Le PCI a notamment pour missions :

  • la production d’études pour les directions d’administration centrale et les services déconcentrés,
  • le développement de partenariat de recherche,
  • la méthodologie et l’élaboration de doctrine,
  • la veille et la gestion des connaissances
  • l’appui à l’animation de réseaux.
 
 

Références

publié le 16 août 2012 (modifié le 26 mars 2014)

Aménagement Urbanisme Habitat

  • Fiches « maîtrise de la consommation d’espace dans le SCOT de l’Arrondissement de Valenciennes,
  • démarche SCOT Grenelle » DGALN
  • Enjeux foncier du littoral Pas-de-Calais DDTM 62
  • Observatoire des marchés fonciers et immobiliers en Picardie : rétrospective 1995-2003 (1ère et 2ème partie) DREAL Picardie
  • Implication des services de l’État dans le suivi de l’activité des EPF d’État, enquête auprès des DREAL et des SGAR, enseignements et perspectives DGALN
  • Analyse de la contribution des EPF d’État à la production de logements DGALN (en association avec la Direction territoriale Méditerranée du Cerema)
  • Mesure de la consommation d’espace en Picardie DREAL Picardie (en cours)
  • Enjeux fonciers sur la Flandre intérieure DDTM 59 (en cours)
  • Animation d’un groupe de travail national sur la mesure de la consommation d’espace DGALN (en association avec Direction territoriale Méditerranée et la Direction technique Territoires et ville du Cerema)
  • Assistance pour la mise en place d’une plateforme régionale du foncier en Alsace DREAL Alsace

Environnement

  • Diagnostic sur l’artificialisation des sols en Nord-Pas de Calais - Incidence sur les milieux naturels et agricoles DREAL Nord-Pas de Calais

Risques

  • Risque de submersion marine et marchés fonciers et immobiliers sur le littoral du Nord-Pas-de-Calais DDTM Pas-de-Calais

Traitements SIG - Cartographie

  • Étude d’occupation du sol régional DREAL Nord-Pas de Calais
  • Évolution de la tâche urbaine de Calais DREAL Nord-Pas de Calais
  • Analyse territoriale de l’AML à partir des données d’occupation du sol, sortie des trames vertes et bleues DREAL Nord-Pas de Calais

Bases de données nationales

  • Élaboration d’une base de données nationale « fichiers fonciers » à partir de la source fiscale MAJIC : conception, anonymisation, ajout de champs calculés et diffusion aux services du ministère DGALN
  • Animation du Comité technique sur l’évolution de la structure de la base de données « fichiers fonciers » DGALN
  • Participation au groupe de travail sur la mise en place de la base de données Demandes de Valeurs Foncières (marchés fonciers et immobiliers) DGALN - DGFiP

AMO - Expertise et conception de projet SIG

  • Réalisation de vidéos communales et Départementales sur l’évolution de l’urbanisation au cours du 20ème siècle dans la région Nord-Pas de Calais DDTM 59
  • Réalisation de vidéos communales et Départementales sur l’évolution de l’urbanisation DREAL Poitou Charentes

Formation

  • Les bases de données du foncier : présentation et comparaisons Master AUDT
  • La pression foncière sur les littoraux Master Tourisme Littoral et MUTUDIL - ULCO
  • Utilisation des fichiers fonciers (MAJIC) pour mesurer la consommation d’espaces : méthodologie, intérêts et limites CVRH D’Arras, DGALN
  • Cycle de formation DGALN « La planification après le Grenelle » module : « La mesure de la consommation d’espace : principes et exemples d’utilisation des fichiers fonciers » : CVRH de Paris, CVRH de Toulouse, CVRH de Clermont-Ferrand.