Ingénierie documentaire, Gestion de la Connaissance et SIG

 

 
 

Périmètre

publié le 17 décembre 2010 (modifié le 24 mars 2014)

SIG

Le domaine des Systèmes d’Information Géographique est traité au sein du pôle Information Géographique et Statistiques.

Il gère des bases de données, produit des statistiques cartographiques et réalise des études et outils dans le domaines des Systèmes d’Information Géographique.

Tout savoir sur FILOCOM

Ingénierie documentaire

La Direction territoriale Nord-Picardie du Cerema accueille le pôle régional de documentation.

Celui-ci a en charge l’activité documentation : veille et constitution de dossiers documentaires.
Il assure des services d’assistance et conseil : formation aux logiciels professionnels et assistance dans la gestion d’une bibliothèque.

Gestion de la connaissance

L’objectif de cette thématique est d’apporter une expertise en terme d’organisation de la connaissance.
Elle accompagne la capitalisation de la connaissance : transfert de savoirs, retour d’expérience.
Elle met en œuvre des projets d’organisation du travail.
Elle déploie des solutions à l’aide d’outils web.

 
 

Références

publié le 17 août 2012 (modifié le 24 mars 2014)

Traitement SIG – cartographie

  • Conception d’un plugin Python pour QGIS - Mise en œuvre pratique et valorisation DDTM 59
  • Analyse des enjeux de deux territoires soumis aux risques de submersion marine DDTM 62

Bases de données nationales

  • Données expertisées FILOCOM - Investissement locatif LMCU
  • Fichiers fonciers MAJIC - Création de la base de données 2011 et diffusion aux services du MEDDTL DGALN
  • Géolocalisation des dossiers déjà instruits - GéoADS MEDDE et METL

Management des connaissances

  • Accompagnement des travaux du projet « Gestion de la connaissance dans le Réseau Scientifique et Technique » DRI, Directions territoriales du Cerema
  • Étude Gestion documentaire DREAL Nord-Pas de Calais

Capitalisation de connaissances

  • Réalisation du retour d’expérience sur la conduite du projet A 314 DREAL Champagne-Ardenne
  • Capitalisation de connaissances - Partenariat Public Privé - Canal Seine Nord Europe Direction technique Eaux, mers et fleuves du Cerema
  • Transfert de savoir :
    • Chef du pôle aménagement foncier et animation des politiques rurales DDTM 59
    • Chef du bureau du pilotage des écoles SG/SPES/ACCES
  • Transfert de savoir de différents experts Direction territoriale Nord-Picardie du Cerema
  • Refonte et animation du dispositif de transfert du savoir Direction territoriale Nord-Picardie du Cerema

Développement d’outils web

  • AMO - Création et animation de sites Alfresco - Share Divers services MEDDE et METL
  • Étude et mise en œuvre d’une plate forme collaborative - Chefs de projet de la rénovation urbaine ANRU Instrumentation - Animation du travail collaboratif
  • Mise à disposition d’une plate-forme collaborative expérimentale dans le RST DRI
  • Accompagnement de la mise en œuvre de WikHydro : tutoriels, mise en réseau DRI
  • Assistance à la mise en œuvre d’un réseau social professionnel - Projet Acteurs du changement SG/SPES/ACCES

Diffusion de savoir

  • Formations Plate-forme GED - Collaborative - Alfresco Share DRI, CVRH, Directions territoriales du Cerema
 
 

Focus sur Filocom

publié le 10 septembre 2013 (modifié le 28 juillet 2017)

Présentation

Filocom (Fichier des Logements par Communes) est un fichier constitué par la DGFiP (Direction Générale des finances publiques) pour les besoins du Ministère de l’Écologie, de l’Énergie et du développement durable.
Il est assemblé à partir du fichier de la Taxe d’Habitation (TH) auquel sont rapprochés le fichier foncier (des propriétés bâties), le fichier des propriétaires et le fichier de l’Impôt sur les Revenus des Personnes Physiques (IRPP).
Le fichier est arrêté au 1er janvier de chaque année impaire et couvre exclusivement la France métropolitaine. Chaque millésime du fichier décrit la situation du logement au 1er janvier N avec les revenus de N-1.

Champ

Le champ couvert est celui des locaux à usage d’habitation, assujettis à la taxe d’habitation (logements occupés, qu’ils soient imposés ou exonérés) ou non (logements vacants ou meublés soumis à la taxe professionnelle).
Le fichier Filocom comporte ainsi principalement des logements occupés par des ménages à titre d’habitation, des logements vacants, mais aussi, dans une faible proportion, des logements occupés à d’autres titres par des personnes morales (collectivités territoriales, organismes HLM, associations, etc.).
Les locataires des locaux loués meublés sont passibles de la TH si l’occupation privative des lieux revêt un caractère minimum de permanence. Il existe des meublés soumis à la taxe professionnelle.
Ne sont retenus que les locaux de superficie habitable comprise entre 5 et 1 000 m², et comportant au moins 1 pièce d’habitation. Cette limitation filtre automatiquement les maisons et appartements. Tous les autres locaux se trouvent éliminés : pièces indépendantes, garages, etc.
Les locaux identifiés comme dépendance ou dépendance non imposable sont exclus. Tous les articles se rapportant à un même local possèdent un identifiant commun.

Secret statistique

La création du fichier, adossée à une autorisation de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés), figure dans un arrêté ministériel daté du 11 juillet 1994, publié au JO du 13 juillet 1994. _
Pour le secret statistique, si une section cadastrale comporte moins de 11 locaux, ces derniers sont regroupés dans une section cadastrale fictive (ne possédant pas d’identifiant). De même, lorsqu’une commune comporte moins de 11 locaux, ces derniers sont regroupés dans une commune fictive ne comportant pas de code commune INSEE. _
L’exploitation du fichier est soumise au respect de règles de secret statistique, fixant qu’aucune valeur publiée ne peut porter sur moins de 11 unités statistiques (logement ou ménage en l’espèce). Lors de ventilations multidimensionnelles, si le contenu d’une cellule est occulté du fait que sa valeur repose sur moins de 11 unités statistiques, la reconstitution de la donnée manquante ne doit pas être possible.

Démarche d’accès aux données FILOCOM

Les données FILOCOM ne sont accessibles que pour certaines finalités :

l’aide à la définition des politiques locales de l’habitat
l’aide à la programmation du logement social
l’aide à l’observation et à la mise en œuvre des politiques locales de l’habitat
évaluation des politiques publiques

Des données statistiques agrégées confidentialisées (seuil du secret statistique 11 unités) peuvent être transmises aux :

Directions régionales de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement
Directions Départementales des Territoires / des Territoires et de la Mer
Services de l’Etat compétents en matière d’habitat de la politique de la ville et d’aménagement du territoire
Collectivités locales et leurs regroupements dotés d’une fiscalité propre _ _
Les demandes de données à l’échelle communale ou regroupement de communes sont à adresser au statisticien régional concerné, qui jugera de la faisabilité de la commande à partir des modules Géokit.

Les demandes de données spécifiques, échelle infracommunale ou croisements de données particuliers, peuvent être adressées aux statisticiens régionaux ou à l’équipe du centre national de traitement du Cerema Nord-Picardie.

Contact IGS :

Frédéric CARDON
Tél : 03 20 49 63 90
Courriel : frederic.cardon@cerema.fr

Contact DUHF :

Céline HAMEREL
Tel : 03 20 49 62 87
Courriel : celine.hamerel@cerema.fr

Bruno Morvan
Tel : 03 20 49 63 20
Courriel : bruno.morvan@cerema.fr