Un besoin de mesure pour répondre aux dispositifs législatifs
La loi Grenelle II et la loi de Modernisation de l’Agriculture et de la Pêche (LMAP) de juillet 2010 ont rappelé la nécessité de réduire la consommation d’espaces agricoles et naturels par l’urbanisation. Dans ce contexte, les services déconcentrés de l’État ont besoin de disposer de données satisfaisantes et précises pour mesurer le phénomène. Les fichiers fonciers retraités par la Direction territoriale Nord-Picardie du Cerema constituent une réponse particulièrement intéressante. Une étude menée sur l’ensemble de la région Picardie, pour le compte de la DREAL, a permis d’en explorer les possibilités.
L’apport des fichiers fonciers
Les informations cadastrales concernent notamment l’occupation du sol et les éléments bâtis. Elles présentent plusieurs avantages : finesse de la donnée (à la parcelle ou au local), homogénéité sur l’ensemble du territoire et disponibilité annuelle. Le ministère de l’Écologie a décidé de faire l’acquisition du millésime au 1er janvier 2009. Les fichiers correspondants étant complexes, la Direction territoriale Nord-Picardie s’en est vue confier le retraitement. Les fichiers retraités (dits fichiers fonciers) ont été diffusés aux services déconcentrés en janvier 2010.
Principaux résultats de l’étude
L’exploitation des fichiers fonciers a permis d’établir l’état existant de l’occupation du sol en Picardie en 2009 et de déterminer les principales périodes d’urbanisation pour l’habitat depuis 1962, révélant notamment une dynamique de mobilisation croissante de foncier résidentiel à partir de 2002. Les surfaces consommées entre 2003 et 2008 par la construction de logements ont été estimées par le biais d’un croisement avec la base d’occupation du sol réalisée par le Conseil Régional en 2002. L’analyse a montré, par exemple, une pression de l’habitat six fois plus importante sur les espaces de prairie que sur les terres arables (voir le rapport).
- Surfaces consommées pour l’habitat en Picardie entre 2003 et 2008
- Sources : DGFiP, fichiers fonciers 2009 ; Conseil Régional de Picardie, MOS 2002
Des fiches Indicateurs
La demande de la DREAL portait également sur l’élaboration d’une douzaine de fiches d’indicateurs actualisables. Ces fiches, détaillant le mode de calcul (variables utilisées, redressements nécessaires, limites et précautions d’usage), sont accompagnées d’analyses territoriales, avec un travail à l’échelle des Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT). En croisant les différents indicateurs, l’étude détermine les territoires à enjeux au regard de la consommation d’espace.
Auteurs de l’étude
Vincent Caumont (pilote)
Tanguy Rémy