Partant de ce constat, le Cerema a conduit et animé une réflexion nationale réunissant un panel de professionnels impliqués et préoccupés par l’action foncière, et ce, sous l’impulsion de la Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages de la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature.
Une douzaine de structures issues de différentes régions ont pu échanger sur leurs constats et leurs pratiques au cours de trois ateliers. Le foncier devient un sujet de préoccupation croissant pour les collectivités, condition de développement de maintien de fonctions essentielles comme le logement et les activités productives. De plus, dans un contexte économique de coût du foncier élevé et de pression budgétaire, il semble émerger un consensus sur la nécessité d'inventer de nouvelles formes et de nouvelles modalités d'intervention plus équilibrées entre public et privé et d'adapter les pratiques en cours.
Une expertise collégiale s’appuyant sur les acteurs des stratégies foncières
Le panel de professionnels était composé de chefs de service et directeurs de plusieurs collectivités locales, établissements publics fonciers, représentants des chambres de commerce et d'industrie et spécialistes du Crédit Foncier Immobilier, représentants du ministère de la cohésion du territoire et du Cerema.
L’objectif des trois ateliers organisés a été d'échanger sur le contexte et les modalités d’intervention des acteurs publics et en premier lieu d’interroger la pertinence et l’opportunité de promouvoir des actions foncières ayant pour cible le foncier pour le logement et le maintien et l’accueil des activités productives.
Il ressort des échanges que l’intérêt et la nécessité de promouvoir une action foncière publique en faveur du logement et des activités productives ne semble plus faire débat. En revanche, la manière dont cette intervention peut se déployer, dans quel contexte, avec quels acteurs et à quelle échelle reste ouverte. Une partie de la réponse réside dans l’identification de priorités d'intervention pour les collectivités territoriales et leurs opérateurs, et son corollaire celle de l'adéquation entre les objectifs et les moyens.
L'action foncière publique en faveur du logement et des activités productives, une préoccupation croissante
L'action foncière a longtemps été prise en compte très en aval des projets et de manière segmentée selon qu'elle traitait d'équipement, de transport, de développement économique ou d'habitat. Devenu à la fois un sujet de préoccupation et un levier d'intervention publique, l'action foncière en faveur du logement et des activités productives se structure de manière plus transversale et intégrée, dans un contexte où les acteurs publics sont aujourd’hui confrontés à une diminution de leurs ressources et sont enclins à concentrer leurs investissements.
Le rapport restitue l'état des questionnements et ébauche des solutions concrètes et pistes d’approfondissements expérimentés par plusieurs territoires afin de se dégager des marges de manœuvre : comment organiser ses priorités d'intervention foncière ?, comment les articuler par rapport à ce que peuvent produire les opérateurs privés ? Comment mettre ces derniers à contribution ? Où cibler les acquisitions foncières publiques ? Comment maîtriser le foncier sans acquérir, intervenir sur des temps longs ?
Six axes structurent ainsi le rapport :
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Quels enjeux pour le développement des logements et de l’activité productive ?,
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Dégager des marges de manœuvre dans un contexte d’intervention contraint,
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Diversifier les modes d’intervention,
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Identifier les priorités et les secteurs d’intervention,
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Anticiper et échelonner son intervention dans le temps,
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Maintenir et produire une offre foncière diversifiée, accompagner la mutation des espaces, quelles expériences ?
En savoir plus :
Ce rapport a été remis aux participants des rencontres nationales des acteurs publics du foncier, le 12 janvier 2018.