Rendre accessibles les bâtiments scolaires : levier pour une école inclusive

ENJEUX, STRATÉGIE ET TRAVAUX : UNE FICHE POUR ACCOMPAGNER LES COLLECTIVITÉS DANS LA MISE EN ACCESSIBILITÉ

Issue des travaux du Réseau des Référents accessibilité des villes inclusives (GT-Ravi, ateliers novembre 2020), le Cerema a publié une fiche sur la "Mise en accessibilité des écoles élémentaires et maternelles". L’objectif est de partager un état de l’art actuel et des recommandations de travaux pour la mise en accessibilité des écoles. 

Faire du cadre bâti une force

Les écoles sont des bâtiments multi-usages dont l’enseignement reste la principale fonction, mais il se cache bien souvent d’autres usages : accueil des parents d’élève, prêt de locaux à des associations, organisation des bureaux de vote… Il est important pour tout gestionnaire de bien identifier tous ces usages avant d’entreprendre des travaux. 
De plus, accueillir un public enfant nécessite certaines adaptations afin de préserver la sécurité des élèves et leur offrir un environnement le plus adapté à leur épanouissement. Des compléments à la réglementation, voire des adaptations concernant certains accès en autonomie (interrupteurs, prises…), sont tolérés et encouragés.
La mise en accessibilité permet de s’assurer que le bâti scolaire ne soit pas un frein à l’accueil d’élèves en situation de handicap.

Mettre en place une stratégie d’intervention sur les écoles

Le patrimoine scolaire est souvent le plus important pour une collectivité, quel que soit sa taille. Ainsi les interventions de mise en accessibilité doivent s’accompagner de réflexions sur l’état des bâtiments, les usages et leur pérennité. En fonction de la taille du patrimoine et du nombre d’écoles, la stratégie peut être définie suivant des approches classiques de la gestion de patrimoine immobilier ou suivant une approche spécifique : géographique, diversité des fonctions ou accueil de dispositifs d’enseignement inclusifs.

DES DISPOSITIFS DIFFÉRENTS POUR DES PROFILS D’élèves VARIÉS

Instauré par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, dite « loi handicap », l’école ordinaire doit accueillir les enfants handicapés qui peuvent y être scolarisées. 

Chaque élève est unique dans ses capacités physiques, intellectuelles et sociales instaurant ainsi une grande diversité dans les profils des élèves accueillis. Certains profils similaires peuvent faire l’objet d’un enseignement collectif, mais plus les élèves présentent des besoins spécifiques complexes, plus l’enseignement sera individualisé et devra s’accompagner aides complémentaires sur la santé ou la vie quotidienne. 

Les dispositifs existants qui doivent encore trouver leur place

Pour s’adapter au mieux aux élèves et pour répondre à leurs besoins, de nombreux dispositifs de scolarisation existent. Le fonctionnement actuel et la répartition se fait actuellement en fonction des capacités et des besoins d’accompagnement de l’enfant : certains dispositifs offrent un enseignement plus individualisé et une présence humaine et médicale plus importante. Ainsi, l’accueil d’un élève en situation de handicap dans une école peut se faire suivant trois dispositifs (cf. fiche Mise en accessibilité des écoles élémentaires et maternelles) :

• une scolarisation individuelle dans une classe en milieu ordinaire. Les élèves peuvent bénéficier de l’aide d’un accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) individuel ou partagé

• une scolarisation collective dans une unité d’inclusion en milieu scolaire ordinaire (ULIS). Ces unités proposent un accompagnement différencié selon le handicap et permettent à l’élève de suivre totalement ou partiellement un cursus scolaire ordinaire, en inclusion dans sa classe ordinaire avec des temps spécifiques au sein de la classe ULIS

• une scolarisation au sein d’un établissement médico-social dans une unité d’enseignement externalisées (UEE) hébergée par un établissement scolaire. Les élèves sont alors accompagnés par des enseignants spécialisés et du personnel relevant du secteur médico-social (infirmière, psychologue, kinésithérapeute, etc.). Ce dispositif consiste à accompagner l’élève sur le plan scolaire, et doit lui offrir la possibilité de recevoir des soins sur site, une éducation à la vie quotidienne et un accompagnement familial spécifique

Nous avons essayé de résumer de manière non-exhaustive, en fonction des familles de profil, les besoins et les solutions en termes d’accompagnement et d’adaptation du bâti.